Urbanisme

Le PLU de la commune de Bois-de-Haye est actuellement en cours de révision pour devenir un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

Dans cette rubrique vous trouverez un lien pour vous connecter sur le site service-public.fr afin d’obtenir des éléments concernant l’urbanisme. Si des informations vous manquent n’hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez également consulter le cadastre sur cadastre.gouv.fr

 

Plan local d’urbanisme

 

 

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

 

Permission de voirie pour travaux

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Cette autorisation dépend du type d’occupation de la voirie et tout usager peut la demander : particulier, riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.


 

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