État civil

 

Carte d’identité

La création et le renouvellement de la carte d’identité se font dans les mairies équipées de dispositif de recueil (Toul, Laxou, Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy…). Pour faciliter les démarches, des formulaires sont disponibles en mairie.

Désormais vous avez également la possibilité de faire vos pré-demandes sur passeport.ants.gouv.fr.

 

Passeport

La création et le renouvellement de passeport se font en mairie de Toul sur rendez-vous. Pour faciliter les démarches, des formulaires sont disponibles en mairie.

Désormais vous avez également  la possibilité de faire vos pré-demandes sur passeport.ants.gouv.fr.

 

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

 

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

 

Acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

 

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

 

Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

 

Recensement militaire

Sont concernés tous les jeunes qui viennent d’avoir 16 ans. Ils doivent se présenter en Mairie pour se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de leur anniversaire. En cas d’oubli, il est toujours possible de régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Un livret de famille à jour.

 

Pacte civil de solidarité (PACS)

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite faire enregistrer cette convention, soit devant le notaire de leur choix, soit devant l’Officier d’Etat Civil du lieu de résidence.


 

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